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Peut-on cumuler plusieurs emplois et travailler plus de 35 heures ?

Avoir une source de revenus stable, c’est la base d’une vie confortable. Et il est assez compliqué de couvrir la fin du mois si on ne dispose que d’un seul emploi avec un salaire faible et peu suffisant. 

Aujourd’hui, la pratique du multisalariat est envisageable pour tous. La conjoncture elle-même autorise le cumul d’emplois. 

Mais avant de se lancer dans l’aventure, il est important de connaître quelques conditions régissant ce type de pratique !

Veiller aux intérêts de son employeur principal

Le cumul d’emploi peut être négatif vis à vis de l’employeur quant à la motivation d’un employé. 

L’employeur peut remettre en question la qualité de travail d’un salarié disposant de plusieurs emplois en dehors de son entreprise. 

Les absences, les retards, ou encore la baisse de performance peuvent impacter sur le professionnalisme en général avec plusieurs jobs. 

Il est donc important de garder un investissement efficace dans ses différents emplois si l’on souhaite se lancer dans le multi-salariat !

Il faut également tenir compte des durées légales de travail requises afin de créer l’équilibre dans la vie professionnelle du salarié.

Que dit la loi au sujet du cumul d’emplois ?

L’employeur est chargé du respect de la durée du temps de travail maximal d’un employé. Ainsi, dans le cas où ce dernier contribue à d’autres activités en dehors de son lieu de travail initial, il est dans le droit de l’employeur de réclamer un compte-rendu sur les heures non travaillées au sein de l’entreprise. 

Ce qui fait que, sans justification, l’employé pourrait être licencié pour faute grave. Cette loi a été établie par la Cour de cassation. 

Par ailleurs, une personne cumulant plusieurs jobs n’a pas d’obligation légale de mettre son employeur au courant des différentes activités consacrées à d’autres emplois. 

Toutefois, il convient de fournir à l’entreprise suffisamment d’informations pour rester dans le respect de la loi.

En effet, la durée légale de travail se limite à 10 heures dans la journée, accompagnée d’un temps de repos de 11 heures. 

En d’autres termes, sur 7 jours, une personne doit travailler sur 48 heures, avec un temps de repos de 35 heures. Cependant, il est possible d’atteindre jusqu’à 44 heures dans la semaine, cette fois sur une période de 12 semaines. 

Donc, si une personne remplit 35 heures dans une entreprise, elle est dans la possibilité d’effectuer 9 heures de travail dans une autre.

Cette marge est seulement applicable pour les travailleurs salariés. 

C’est pourquoi, une personne qui gère une double profession ou plus, et qui exerce d’autres activités en dehors de son contrat de travail, ne bénéficie pas de ses heures dédiées aux activités indépendantes incluses dans les normes du temps de travail conforme à la loi. 

Seuls le bénévolat et les œuvres d’intérêts généraux ne sont pas concernés, on citera dans ce cas les pompiers et les secouristes.

Le droit au cumul d’emplois

Ce type de pratique est autorisé tant qu’il respecte la durée légale du travail pour un salarié. 

Il n’est donc pas interdit d’avoir signé plusieurs contrats de travail à la fois pour générer un complément de salaire. Le premier employeur quant à lui, doit être informé de l’organisation du salarié sans poser d’éventuelles oppositions. 

Le cumul d’emploi n’est pas réalisable s’il est stipulé dans la clause que l’entreprise ne l’autorise pas à ses travailleurs.

Mais il existe d’autres cas. Pour les employés de la fonction publique, les conditions sont bien différentes. On tient compte de l’indépendance du salarié pour conserver sa fonction principale dans son lieu de travail. Ses activités non rattachées à l’entreprise ne doivent en aucun cas avoir des conséquences sur son premier emploi. A la différence du secteur privé, l’employeur doit être informé.

CDD, CDI, quel que soit le type de contrat, le multisalariat est applicable même pour un travail de saison. Avoir deux  contrats CDI est tout à fait possible.

L’interdiction du cumul d’emplois

Tous les métiers ne sont concernés par le cumul de salaires. Certaines professions ne sont donc pas autorisées au cumul d’emploi. C’est le cas pour les employés de la fonction publique, ou encore ceux qui exercent des professions libérales comme par exemple les avocats.

En tant qu’employeur, vous envisagez d’ajouter une clause d’exclusivité aux contrats de travail de vos salariés, mais pas sans la validation d’un juriste spécialisé dans le domaine. 

Vous devez vous munir d’une justification légitime pour ne pas enfreindre au code du travail.  Dans le cas contraire, la clause ne sera pas tout à fait valable. Le salarié est dans le droit de revendiquer ses droits de liberté. Mentionner l’interdiction du cumul d’emploi évite par ailleurs les conflits d’intérêts entre l’entreprise et l’employé.

Quelles sont les mesures à prendre quand on est employeur ?

Un employeur n’a pas tout à fait le droit de limiter ses salariés dans ses droits de cumul. En tant que responsable d’une entreprise, vous n’êtes pas en mesure de définir le choix de vos salariés. 

La seule chose que vous puissiez faire, c’est de vous assurer des heures légales de travail effectuées par ces derniers. Si la durée légale atteint les limites imposées par la loi, cela vous portera préjudice de faire travailler vos employés plus longtemps que prévu.

Interdire à votre salarié d’avoir des emplois multiples n’est donc pas dans votre droit d’employeur, notamment dans les travaux d’intérêt général. Si votre salarié a une implication dans une association caritative, ou dans les services publics comme les sapeurs-pompiers, la protection civile, ou la croix rouge, les heures dépensées dans ces services ne sont pas décomptées des heures de travail.

Le cumul d’emploi devient une véritable tendance de nos jours. Cette pratique courante envahit le secteur du travail et permet aux salariés de booster leurs revenus mensuels. 

Il existe différentes activités accessibles et faciles à réaliser et qui rapportent assez d’argent. 

Le soir après le travail, certains sortent de leur bureau pour devenir livreur de pizza, ou encore travailler comme serveur dans le restaurant d’à côté. D’autres consacrent le week-end à monter leur première entreprise.

Le babysitting est aussi un emploi qui peut bien compléter votre salaire. 

En résumé, le multisalariat est tout une opportunité de s’offrir une vie meilleure. En exerçant toutes ces activités, on crée un certain équilibre dans la vie professionnelle et personnelle.

Lire aussi :

A quelle condition un salarié peut-il cumuler deux emplois – Service Public.fr

Comment cumuler deux emplois et quelles sont les conditions – Aide Sociale.fr

Dieppe

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